Conditions d’utilisation

CES CONDITIONS REPRÉSENTENT LES POLITIQUES DE VENTES DU MAGASIN AINSI QUE LES CONDITIONS D’UTILISATIONET DE VENTE DU SITE WEB DE PLOMBERIE JEAN LÉPINE.

  1. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

   1-A. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

  2. AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE WEB

  3. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

  4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

  5. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS

  6. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

  7.  LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

  8. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE

  9.  SOUMISSIONS

  10.  CONCOURS

  11. VOTRE INFORMATION

  12. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

  13.  RÉSILIATION

  14.  LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

  15.  RETOUR DE MARCHANDISE

  16.  COMPENSATION

  17.  EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ



     




1- CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Plomberie Jean Lépine recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter ici bas. Plomberie Jean Lépine peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du site Web. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Plomberie Jean Lépine recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent. 

1a. Politique de confidentialité

Notre engagement en matière de confidentialité 

Plomberie Jean Lépine connait l’importance de la protection de vos renseignements personnels. Que vous magasiniez chez nous en ligne ou en personne, nous tenons à faire de chaque expérience client une expérience sûre et sécurisée. Dans ce but, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité pour expliquer nos pratiques relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels.

Cette Politique s’applique à notre magasin ainsi qu’à notre site Web, nos applications mobiles, à notre centre d’appel et à tous les autres canaux dans lesquels Plomberie Jean Lépine recueille et utilise vos renseignements personnels. Toutes les références aux « sites Web » dans la présente politique de confidentialité désignent le site plomberiejeanlepine.com

Les renseignements que nous recueillons 

Les types de renseignements que nous recueillons dépendent de la nature de votre interaction avec nous. 

Renseignements personnels 

Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent permettre d’identifier une personne ou des renseignements au sujet d’une personne identifiable. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que : 

  • vos coordonnées : par exemple, nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel;

  • vos préférences personnelles : par exemple, listes de souhaits en matière de produits, préférences linguistiques, consentement relatif aux opérations de marketing; et

  • les données relatives à vos transactions : par exemple, produits achetés, mode de paiement, montant payé, signature et numéro de carte de crédit ou débit.

Nous pouvons aussi recueillir les types de renseignements suivants :

  • nous pouvons vous demander votre code postal, par exemple, pour nous aider à mener des études de marché, à planifier la distribution de notre circulaire et à préparer d’autres communications commerciales;

  • nous pouvons recueillir certaines données lorsque vous consultez nos sites Web, comme votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez ou l’URL de référence; ou

  • nous pouvons recueillir et résumer les renseignements d’un client sous forme collective à des fins statistiques et d’études internes. Nous pouvons, par exemple, résumer nos données afin de déterminer qu’un certain pourcentage de participants à un concours est composé d’hommes âgés de 18 à 25 ans.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Dans ce cas toutefois, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir le produit, le service ou les re e vous demandez. 


2. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION 

Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne », il est entendu qu’une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et Plomberie Jean Lépine quant à votre accès et votre utilisation du site Plomberie Jean Lépine et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (collectivement le « site web »). Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser. Le site Web n'est fourni qu'à des fins pratiques et informatives et n'est pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service. 

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition qui vous lie à Plomberie Jean Lépine y compris toute transaction. 

3. AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE WEB 

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web si vous êtes résident canadien, vous êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le site Web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Plomberie Jean Lépine ne livre des produits qu'à des adresses situées au Canada. 

4. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION 

Plomberie Jean Lépine peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation future du site Web, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur le site Web. Par l'utilisation du site Web postérieurement à l'affichage de ces conditions d'utilisation révisées, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation. 

5. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB 

Le site Web (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) est la propriété de Plomberie Jean Lépine et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu. Le site Web vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d'utilisation et sujet à toute loi applicable. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. 

Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Plomberie Jean Lépine. Il est interdit d'utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'opération ou de la fourniture du site Web sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation. 

6. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS 

Plomberie Jean Lépine s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. Plomberie Jean Lépine ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Plomberie Jean Lépine ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet. 

Plomberie Jean Lépine se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus. 

Les publicités et les annonces sur le site Web sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le site Web et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars canadiens. 

7. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES 

Plomberie Jean Lépine ainsi que les autres noms et logos apparaissant ou en lien avec le site Web (les « marques ») sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés, des marques de service et des logos appartenant à ou licenciés à Plomberie Jean Lépine ou leurs manufacturiers licenciés respectifs. 

Toute utilisation des marques non conforme aux présentes conditions d'utilisation est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site web. 

8. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS 

Il est strictement interdit de créer des liens au site Web sans l'autorisation écrite expresse de Plomberie Jean Lépine. Pour demander la permission de créer un lien au site Web, veuillez vous adresser par courriel à l'adresse serviceclient@plomberiejeanlepine.com se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web, nom de domaine (URL) ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web. 

9. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE 

Certains endroits et éléments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par Plomberie Jean Lépine. Pour les fins d'accès au site Web, les codes ou accès demeurent la propriété de Plomberie Jean Lépine et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Plomberie Jean Lépine à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

Plomberie Jean Lépine n'est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder le site Web et d'utiliser celui-ci. Plomberie Jean Lépine pourra agir au sujet de toute communication donnée avec l'utilisation des codes. Plomberie Jean Lépine peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site Web et peut refuser l'accès et l'utilisation du site Web en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si Plomberie Jean Lépine n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité. 

Si des codes vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des codes; (b) vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme aux présentes conditions d'utilisation; (d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au site Web; et (e) vous aviserez immédiatement Plomberie Jean Lépine à serviceclient@plomberiejeanlepine.com si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne. 

10. SOUMISSIONS 

Vous pouvez publier ou soumettre vos évaluations, commentaires ou autre contenu (ci-après le « Contenu »), à condition que ledit « Contenu » ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle, ou ne soit autrement préjudiciable aux tierces parties, qu’il ne consiste pas ni ne contienne de virus informatiques, sollicitation commerciale ou toute autre forme de « pourriel » ou message électronique commercial non sollicité (ci-après les « Soumissions »). Si vous envoyez des demandes de soumissions à Plomberie Jean Lépine ou son site web, vous cédez automatiquement par la présente (ou garantissez que le propriétaire dudit Contenu cède) à Plomberie Jean Lépine, ses successeurs, ayants droit et titulaires de licences de cette dernière, le droit permanent, exempt de redevances, irrévocable, sans restrictions, non exclusif, mondial, cessible et sous-licenciable ainsi que la licence lui permettant d’utiliser, produire, reproduire, modifier, adapter, publier, interpréter, traduire, en faire des produits dérivés, distribuer, communiquer au public par télécommunications, afficher ou exploiter le Contenu ou les Soumissions ou tout autre idée, concept, savoir-faire ou technique liés aux Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sous toute forme, média ou technologie déjà connus ou qui surgiront à l’avenir, sans vous conférer une attribution ou une compensation quelconque ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité aucune, et sans obligation de confidentialité ou autres responsabilités de la part de Plomberie Jean Lépine, ses successeurs, ayants droit et titulaires de licences de cette dernière; et vous attestez, déclarez et garantissez par les présentes que tous les droits moraux dans les Soumissions ont été abandonnés en faveur de Plomberie Jean Lépine, des successeurs, ayants droit et titulaires de licences de cette dernière. 

11. CONCOURS 

De temps à autre, Plomberie Jean Lépine peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du site Web et d'autres personnes. Tous les concours sont régis par les présentes conditions d'utilisation et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du site Web, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d'utilisation et des Règles du concours applicables. 


12. VOTRE INFORMATION 

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Plomberie Jean Lépine se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Plomberie Jean Lépine ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit. 

13. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ 

• Dénégation de responsabilité 

Vous accédez au site web et utilisez le site web à vos propres risques. Le site web vous est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi. 

LA CLAUSE SUIVANTE EST INAPPLICABLE AU QUÉBEC : 

• Exclusions de responsabilité 

Plomberie Jean Lépine et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres, (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que Plomberie Jean Lépine ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages. 

• Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions 

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables. 



14. RÉSILIATION 

Nonobstant toute autre disposition contenue aux présentes conditions d'utilisation, Plomberie Jean Lépine peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Plomberie Jean Lépine peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

Si les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site Web est résilié pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions d'utilisation et toute autre convention existant alors entre vous et Plomberie Jean Lépine continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web et quant à toute autre question connexe. 

15. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS 

Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois de la Colombie-Britannique, Canada et les lois fédérales du Canada (et dans le cas de l'utilisation du site Web au Québec, par des résidents du Québec, sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables). Tout différend entre vous et Plomberie Jean Lépine ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Longueuil, au Québec, au Canada (et dans le cas de l'utilisation du site Web au Québec par des résidents d’ailleurs qu’au Québec, le différend doit être réglé devant les tribunaux du Québec) et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend. 

16. RETOUR DE MARCHANDISE

 Les achats admissibles peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 30 jours* après la date de l’achat sur présentation de la preuve d’achat. Vous pouvez le faire seulement en vous présentant au magasin. L’acheteur peut retourner tout bien stocké par Plomberie Jean Lépine qui ne fait pas l’objet d’une commande spéciale si : (i) il est à l’état neuf, approprié pour la revente, dans son emballage original intact et avec toutes les pièces originales; (ii) il n’a pas été utilisé, installé, modifié, reconstruit, réparé, modifié ni endommagé. Tous les retours sont assujettis à des frais de reconstitution des stocks de 25 %, à moins que Plomberie Jean Lépine n’en convienne autrement. Les commandes spéciales et les articles non stockés peuvent être retournés si le fabricant ou manufacturier accepte le retour. Référez-vous aux politiques de ventes de Plomberie Jean Lépine.


17. COMPENSATION   

L’acheteur ne peut opérer compensation entre les montants qui lui sont dus par Plomberie Jean Lépine et les sommes que l’acheteur doit à Plomberie Jean Lépine dans le cadre de toute opération régie par les présentes conditions de vente.


18. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Plomberie Jean Lépine ne garantit que le titre des biens vendus, fournis ou livrés à l’acheteur. Toutes les autres garanties sont celles du fabricant pertinent.              

LES LIENS VERS LES GARANTIES DES MANUFACTURIERS QUE NOUS REPRÉSENTONS SONT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE WEB. 

Si le produit est défectueux, la garantie légale du fournisseur s’applique, le cas échéant. Plomberie Jean Lépine cède à l’acheteur toute garantie fournie par ses fournisseurs et par le fabricant. L’acheteur renonce à tout droit d’action en justice contre Plomberie Jean Lépine pour des dommages causés par les biens vendus, fournis ou livrés par Plomberie Jean Lépine, ce qui inclut, sans s’y limiter, les dommages à l’environnement. Toute garantie est nulle en cas de mauvaise utilisation, d’accident, de modification, d’utilisation dans un environnement physique ou de fonctionnement inapproprié ou de mauvais entretien, entreposage ou installation. Le seul recours de l’acheteur contre Plomberie Jean Lépine sera la réparation du produit vendu, le remplacement ou le remboursement du prix d’achat payé pour les produits retournés pendant la période de garantie du fabricant. Plomberie Jean Lépine REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. PLOMBERIE JEAN LÉPINE NE SERA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, FIXÉS À L’AVANCE OU CONSÉCUTIFS SUBIS PAR L’ACHETEUR ET, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ ÉVENTUELLE DE PLOMBERIE JEAN LÉPINE NE DÉPASSERA LE PRIX DE VENTE NET DES BIENS VENDUS, FOURNIS OU LIVRÉS À L’ACHETEUR.